TPE

Site de référence pour les TPE via la confédération FO : http://www.info-tpe.fr/

Les élections TPE 2016 se dérouleront fin novembre début décembre 2016 sous un format analogue à celles qui ont eu lieu en 2012 : les électeurs – 4,5 millions environ – recevront par courrier le matériel de vote (bulletins de votes et professions de foi) et pourront voter soit par correspondance soit par voie électronique (internet).

LES ELECTIONS TPE =

Pourquoi ces élections :

La Représentativité syndicale

Depuis 2008, la loi prévoit que la représentativité des syndicats sera évaluée au vu du résultat de l’ensemble des élections professionnelles dans les entreprises (délégués du personnel pour les plus de 11 salariés et délégués au Comité d’entreprise pour les plus de 50 salariés).

Seuls les syndicats représentatifs auront alors la possibilité et le droit de négocier avec les employeurs tant au niveau national pour l’ensemble des salariés (formation professionnelle, contrat de travail, indemnisation du chômage …) qu’au niveau des branches ou secteurs d’activité (conventions collectives nationales ou locales). Le seuil de représentativité est fixé à 10% au niveau des entreprises, 8% au niveau des branches.

L’élection TPE a été instituée pour permettre aux salariés TPE de s’exprimer. A la différence des élections ayant lieu dans les entreprises et dans la fonction publique, les élections TPE ne désigneront pas de représentants ni au niveau des entreprises ni au niveau des branches. Les salariés seront appelés à voter sur sigle (pas de liste de candidats à élire), l’objectif étant de déterminer l’audience de chaque syndicat parmi les salariés des TPE.

En votant FO

Plus FO recueillera de votes lors des élections TPE, plus FO sera écoutée et efficace vis-à-vis des pouvoirs publics et des branches professionnelles (artisanat, professions libérales, commerce, services, industrie, …).