EDITORIAL FEVRIER 2016

, par udfo34

LE PROJET DE LOI DE MYRIAM EL KHOMRI

Après le rapport Combrexelle , HOLLANDE / VALS / MACRON en remettent une couche en se servant de la notoriété de Robert BADINTER.

La lutte pour l’abolition de la peine de mort a été exemplaire mais brûler le Code du travail sous prétexte de le dépoussiérer est une grande vilénie qui déshonore un homme.

Il faut d’abord rappeler que s’il y a un code du travail, c’est qu’il y a un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.

Si les deux sont des hommes il y en a un, le patron, qui est en position de force et un, le salarié, en position de faiblesse.

Le code du travail sert à rééquilibrer le rapport de force.

Or le législateur souhaite substituer le contrat à la loi.

Le droit du travail a pour but de contraindre l’employeur à respecter les règles. Il ne s’agit pas de permettre l’ubérisation ou de développer l’auto-entreprenariat.

Déjà avec le compte personnel d’activité (loi Rebsamen), on va vers une individualisation des droits des salariés.

De là, toutes les dérives sont possibles.

La durée du travail pourra être de 12 heures par accord d’entreprise.

La durée hebdomadaire pourra aller jusqu’à 60 heures. La durée moyenne peut être portée à 46 heures et cette durée ne court plus sur 12 semaines mais sur 16 semaines.

Pour effectuer 60 heures par semaine, il n’est plus besoin de disposer de l’autorisation de l’inspection du travail.

A cela, rajoutons que ce projet de loi laisse toute latitude aux accords de compétitivité offensive réclamés par le MEDEF. Il s’agit pendant cinq ans, de moduler les salaires et le temps de travail pour accroître la compétitivité.

Les salariés qui refuseraient la modification du contrat de travail seront licenciés pour « cause réelle et sérieuse » et non plus pour cause économique.

Si les organisations syndicales s’y opposent, un référendum pourra leur être opposé.

Mais il manquait à tout cela, la cerise sur le gâteau . En cas de licenciement abusif, les indemnités seront plafonnées. Un barème qui serait le suivant :

• 3 mois pour ancienneté inférieure à 2 ans,

• 6 mois pour 2 à 5 ans d’ancienneté,

• 12 mois de salaire si l’ancienneté est d’au moins 10 ans.

• Le maximum étant de 15 mois.

Comment croire qu’avec ces mesures on améliore l’emploi ?

Le coût du travail va baisser.

On peut se demander quand on va nous mettre :

• les « mini jobs » allemands,

• les contrats « 0 heure » anglais

• les jobs « act » italiens.

A nous de lutter et de ne pas se laisser plumer.

Gilbert FOUILHE SG DE L’UDFO34 06 84 11 37 60