HISTORIQUE

, par udfo34

La loi 57-821 du 23 juillet 1957 (JO 24 p. 7300) instituant le congé d’éducation ouvrière a ouvert aux salariés la possibilité de prendre des congés non rémunérés en vue de participer à des stages consacrés à l’éducation ouvrière ou à la formation syndicale.

Puis, la loi 85-1409 du 30 décembre 1985 (JO 31 p. 15515) a amélioré les conditions d’attribution et la rémunération de ce congé qui est devenu le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Enfin, la loi 2014-288 du 5 mars 2014 (JO 6 p. 4848) a apporté quelques aménagements à ce dispositif. Ceux-ci concernent, notamment, les bénéficiaires et la durée minimale du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (dispositions applicables depuis le 7 mars 2014) et les modes de financement de ce congé (dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015).

Le régime du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est codifié sous les articles L.3142-7 et suivants du Code du travail .

Le congé de formation économique, sociale et syndicale doit être distingué des congés de formation spécifiques dont peuvent bénéficier les membres élus des comités d’entreprise ainsi que des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.