OBJET DU CONGE

, par udfo34

Selon l’article L.3142-7 du Code du travail, le congé doit permettre aux salariés de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.

NATURE DE L’ENSEIGNEMENT

Les formations dispensées peuvent être constituées aussi bien d’interventions à caractère économique, juridique, historique, par exemple, que d’actions de formation syndicale. Elles peuvent se traduire par le suivi d’enseignements, mais également par des activités de recherche, en liaison avec l’université notamment.

Circ. DRT 87/11 du 3 novembre 1987, I : BOMT n° 87-25 p. 52.

ORGANISMES HABILITES

Aux termes de l’article L.3142-7 du Code du travail, les stages ou sessions de formation doivent être organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national, soit par des instituts spécialisés.

Le champ des organisations syndicales dont les formations peuvent donner lieu à congé est élargi par la Loi Macron art. 268

Le Conseil d’État a considéré, dans une décision du 2 novembre 1973, que le législateur avait entendu réserver aux seules organisations syndicales de caractère interprofessionnel reconnues représentatives sur le plan national la possibilité d’organiser des stages ou sessions ouvrant droit au congé institué par la loi.

Circ. DRT 87/11 du 3 novembre 1987, I : BOMT n° 87-25 p. 52.

LISTE DES CENTRES

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis d’une commission placée sous sa présidence et comprenant :

Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

Un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

Deux représentants de chaque organisation syndicale représentative au plan national. C. trav. art. R 3142-2.